Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 11 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000026476262#art-2