Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec" (zone spéciale de conservation FR 2502007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire de la commune suivante : Orbec.
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Prolegi/LEGITEXT000029585444#art-1