Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 marais du Cassan et de Prentegarde" (zone spéciale de conservation FR 8302003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lacapelle-Viescamp, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Etienne-Cantalès.
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Prolegi/LEGITEXT000029585378#art-1