Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 monts d'Eraines" (zone spéciale de conservation FR 2500096) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire des communes suivantes : Bernières-d'Ailly, Damblainville, Perrières, Versainville, Epaney.
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Prolegi/LEGITEXT000029585402#art-1