Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Vachères" (zone spéciale de conservation FR 9302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Aubenas-les-Alpes, Limans, Revest-des-Brousses, Vachères ; - sur une partie du territoire des communes suivantes : Banon, Oppedette, Reillanne, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Croix-à-Lauze, Simiane-la-Rotonde.
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Prolegi/LEGITEXT000029585308#art-1