Arrêté du 2 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »
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Arrêté du 2 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »

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