Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 25 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration établit avec l'agent un projet personnalisé de reclassement qui a pour objet de faciliter son accession à un corps ou cadre d'emploi de niveau au moins équivalent à son grade. Le projet peut également avoir pour objet de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise. Le projet professionnel, inscrit dans la fiche de suivi mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, répertorie les souhaits exprimés par l'agent par ordre de priorité ainsi que ses observations éventuelles.
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Prolegi/LEGITEXT000031519290#art-3