Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juin 2008 , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 juin 2008 , , , , , , , , L'arrêté du 26 mars 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur l'établissement public Chambre nationale de la batellerie artisanale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039662777#art-11