Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 1 : Généralités
Art. 10
10 / 48En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Propreté de l'installation. Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.
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Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-10