Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
Art. 12
12 / 48En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Point d'eau. L'installation dispose d'un point d'alimentation en eau.
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Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-12