Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
Art. 18
18 / 48En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Equipements de désinfection et nettoyage. L'installation dispose des équipements et produits adéquats pour pouvoir assurer un nettoyage et une désinfection en cas notamment de renversement des conteneurs, de souillure des véhicules ou des conteneurs, ou de problème d'étanchéité des conteneurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-18