Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 5 : Dispositions d'exploitation
Art. 24
24 / 48En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance de l'installation. Les opérations d'exploitation pendant la durée de manutention et de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident. Les personnes non autorisées n'ont pas l'accès libre à l'installation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-24