Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section 2 : Collecte et rejet des effluents
Art. 30
30 / 48En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Effluents. Les effluents produits par l'installation en fonctionnement normal sont : - les eaux de lavage et/ou de désinfection, celles-ci doivent être collectées et traitées conformément aux articles 31 et 38 ; - les eaux sanitaires rejetées au réseau d'assainissement ; - les eaux pluviales collectées et traitées le cas échéant dans les conditions prévues aux articles 34 et 37.
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Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-30