Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section 3 : Valeurs limites d'émission
Art. 39
39 / 48En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Epandage. L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits animaux est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-39