Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air
Art. 40
40 / 48En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Odeurs. Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'installation ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptible d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
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Prolegi/LEGITEXT000031262746#art-40