Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 10 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil de direction institué par l'article 10 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure sont : -le directeur général de la sécurité extérieure, président ; -le directeur général adjoint ; -le directeur de l'administration ; -le directeur de la recherche et des opérations ; -le directeur technique et de l'innovation ; -le secrétaire général pour l'analyse et la stratégie. En cas d'empêchement, ils désignent leurs représentants.
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Prolegi/LEGITEXT000031504309#art-1