Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 5 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement comporte une présélection et une épreuve d'admission. Il est attribué à l'épreuve d'admission une note de 0 à 20.
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Prolegi/LEGITEXT000050030763#art-4