Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
ARRETE

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

12 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
12 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur
Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe
sezione AnnexeAnnexe