Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 5 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs unités de valeur à la date de la publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à la table de correspondance jointe en annexe 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042395047#art-9