Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 5 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ; - le sous-directeur de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ; b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ; c) Un médecin de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ; d) Un assistant ou un conseiller de prévention exerçant ses fonctions au sein d'une direction départementale interministérielle ; e) Trois inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés soit au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou l'inspection générale des affaires sociales, exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.
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Prolegi/LEGITEXT000042394799#art-3