Chapitre Chapitre 3 : Dispositions communes aux deux concours
Art. 14
14 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juin 2005 Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, , , , , , , , , , , , Sct. TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES, ,
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Prolegi/LEGITEXT000042395620#art-14