Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction générale des douanes et droits indirects
ARRETE

Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction générale des douanes et droits indirects

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
2 articles