Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 18 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante : Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment. Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000024694908#art-3