Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté précise le régime des droits de scolarité applicables à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).
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Prolegi/LEGITEXT000021048094#art-1