Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits de scolarité pour la préparation du diplôme d'ingénieur sont régis par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles publics, sous réserve des dispositions de l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000021048094#art-2