Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000021048094#art-5