Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Guerville » (zone spéciale de conservation FR 1102013) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : Guerville, Mézières-sur-Seine.
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Prolegi/LEGITEXT000022817291#art-1