Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 12 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de technicien(ne) d'art de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027942457#art-1