Chapitre Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mars 1999 , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027942457#art-9