Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section 2 : Rejets à l'atmosphère
Art. 42
42 / 57En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000029420724#art-42