Chapitre Chapitre Ier : Direction générale de l'armement
Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 57, Art. 58, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
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Prolegi/LEGITEXT000031212801#art-2