Titre Titre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission pédagogique, constituée en jury de diplôme, prononce le droit à la délivrance du diplôme national d'œnologue aux candidats qui ont satisfait aux validations prévues à l'article 6.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044021102#art-11