Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 juin 2007 , , Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES., , , , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT., , , , , , Sct. TITRE III : RÉGIME DES ÉTUDES., , -Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue
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Prolegi/LEGITEXT000044021102#art-14