Titre Titre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel professionnel accompagné des pratiques œnologiques internationales relevant du contrôle des œnologues, le programme des enseignements, le référentiel de compétences et les modalités d'évaluation font l'objet des annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044021102#art-7