Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 sept. 2026
L'arrêté en date du 5 octobre 2017 et relatif à l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054796801#art-2