Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 7 du décret relatif au contrat de réinsertion en alternance est fixé à 50 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006057690#art-1