Art. 10
11 / 14En vigueur depuis le 17 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024943380#art-10