Art. 2
3 / 14En vigueur depuis le 17 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art Armurerie est défini en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024943380#art-2