Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 9 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995 à l’exception de l’accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l’initiative des recteurs d’académie dés la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050218141#art-13