Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 7 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000021244750#art-1