Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 21 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan mentionné à l'article A. 111-1 du code de l'urbanisme est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006056807#art-2