Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 6 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sangliers détenus durant un mois au plus au sein d'une enceinte de pré-lâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s'assimile pas à un établissement de transit. La superficie d'une telle enceinte ne peut excéder 1 hectare.
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Prolegi/LEGITEXT000021022338#art-2