Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 5 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position d'activité à Météo-France ou qui sont accueillis par voie de détachement, aux agents contractuels de droit public de Météo-France ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat de Météo-France.
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Prolegi/LEGITEXT000022791950#art-1