Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etival-Assencière » (zone spéciale de conservation FR 4301327) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Châtel-de-Joux, Meussia, Etival.
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Prolegi/LEGITEXT000031118150#art-1