Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Apance » (zone spéciale de conservation FR 2100620) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourbonne-les-Bains, Enfonvelle, Fresnes-sur-Apance, Larivière-Arnoncourt, Parnoy-en-Bassigny, Serqueux ; - dans le département des Vosges, sur une partie du territoire de la commune suivante : Châtillon-sur-Saône.
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Prolegi/LEGITEXT000031118157#art-1