Titre Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS›Chapitre Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre›Sect. Section 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activités
Art. 15
15 / 23En vigueur depuis le 5 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les responsables d'installations, systèmes ou activités prennent toutes les dispositions permettant de respecter les exigences de la sécurité nucléaire. Ils exploitent les systèmes et installations conformément au référentiel approuvé et notifié et s'assurent du respect des prescriptions. Ils informent dans les meilleurs délais les autorités compétentes selon les modalités définies par l'exploitant délégué en cas d'anomalie ayant ou pouvant avoir une incidence sur la sécurité nucléaire. Lorsque la mise en œuvre d'INBS ou des moyens et installations de soutien associés est confiée par contrat à un opérateur industriel, le responsable d'INBS ou des moyens et installations de soutien associés assure la surveillance de l'opérateur sans préjudice des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
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Prolegi/LEGITEXT000031128552#art-15