Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 VOILE
Art. 13
13 / 19En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de capitaine 200 voile est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031102328#art-13