Titre Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 17
18 / 21En vigueur depuis le 28 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation est abrogé. Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.
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Prolegi/LEGITEXT000031118353#art-17