Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
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Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
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Annexe
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE
TITRE PRÉLIMINAIRE : PORTÉE DE LA CONVENTION NATIONALE
TITRE Ier : CONFORTER L'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES ASSURÉS SOCIAUX SUR TOUT LE TERRITOIRE
sezione Sous-titre Ier : Améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous sur l'ensemble du territoireSous-titre Ier : Améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous sur l'ensemble du territoire
sezione Sous-titre II : Améliorer l'accès financier aux soinsSous-titre II : Améliorer l'accès financier aux soins
TITRE II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE
sezione Sous-titre Ier : Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultesSous-titre Ier : Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultes
sezione Sous-titre II : Dispositif de prévention des femmes enceintesSous-titre II : Dispositif de prévention des femmes enceintes
sezione Sous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifiqueSous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique
TITRE III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL
TITRE IV : MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES
TITRE VI : VIE CONVENTIONNELLE
sezione AnnexesAnnexes