Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 30 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes : I. - Données relatives aux personnes habilitées à accéder aux données et informations du traitement et disposant d'un compte « utilisateur » : 1° Nom et prénoms ; 2° Qualité ou fonction ; 3° Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ; 4° Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ; 5° Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ; 6° Numéro identifiant le titulaire d'un certificat électronique (numéro IGC) ; 7° Identifiant de connexion ; 8° Numéro protocole internet (IP). II. - Données relatives aux personnes habilitées à être destinataires des données et informations du traitement et disposant d'un compte « abonné » : 1° Données relatives à l'abonné (personne physique ou personne morale) : Nom ; Prénoms, le cas échéant ; Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle. 2° Données relatives à la personne physique agissant au nom de l'abonné : Nom et prénoms ; Qualité ou fonction ; Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ; Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ; Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.
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